Contrat d’Adhésion pour Contributeur

En soumettant des œuvres à ETS KRIZO, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de nos services, applicables à tout contenu soumis, y compris photos, vidéos, illustrations, et autres formes visuelles ou graphiques. Vous garantissez également l’autorisation nécessaire si vous soumettez des œuvres pour un tiers.

Vous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de droits pour utiliser, distribuer, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, indexer, traduire et modifier l’œuvre dans le seul but de faire fonctionner le Site, de présenter l’œuvre, de la commercialiser et de la distribuer aux utilisateurs, de développer de nouvelles fonctionnalités et services, d’archiver l’œuvre et de la protéger. Les Ets KRIZO peuvent utiliser l’œuvre dans le but de commercialiser et de promouvoir votre œuvre, le Site, son entreprise ainsi que ses autres produits et services, auquel cas, vous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, exécuter publiquement et traduire l’œuvre, si nécessaire. Vous accordez également le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom, marques commerciales et noms commerciaux dans le cadre des activités de promotion et de marketing des Ets KRIZO.

Vous accordez une licence pour concéder en sous-licence le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher publiquement, de distribuer, de modifier, d’exécuter publiquement et de traduire l’œuvre, de façon non exclusive, mondiale et perpétuelle, sur n’importe quel support ou par n’importe quel mode d’application.. La licence accordée aux acheteurs d’œuvres sur www.jamiivision.com , peut inclure le droit de modifier et de créer des œuvres dérivées à partir de l’œuvre, notamment, mais sans s’y limiter, le droit de vendre, ou de distribuer à des fins de vente, l’œuvre ou toute reproduction de celle-ci, si elle est intégrée ou associée à une marchandise ou toute autre œuvre d’auteur, ou si elle y figure, sur tout support ou dans n’importe quel format existant ou à venir, sous réserve que l’utilisation des utilisateurs de l’œuvre modifiée se limite exclusivement aux utilisations autorisées en ce qui concerne l’œuvre originale. Pour plus de clarté, les Ets KRIZO peuvent autoriser les utilisateurs et autres tiers autorisés (comme, sans limitation, les consultants en marketing ou les fournisseurs de services) à publier ou à partager l’œuvre sur des sites de médias sociaux ou d’autres sites Web tiers. ETS KRIZO pourrait proposer un programme d’interface de programmation d’applications qui permet à ses partenaires de mettre en valeur l’œuvre et d’en faciliter les ventes.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur et envers l’œuvre, notamment tous les droits d’auteur,

marques, brevets, droits à l’image et au respect de la vie privée, droits moraux et autres droits de propriété (collectivement les « Droits de propriété intellectuelle ») ou, possédez tous les droits et licences nécessaires pour accorder les licences. En outre, vous affirmez et garantissez que l’œuvre n’enfreindra pas les Droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne contiendra ni informations erronées ou trompeuses, ni contenu interdit ou diffamatoire.

Renonciations : vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les renonciations ou tous les accords, ainsi que les autorisations de propriétaire nécessaires et valides, pour chaque personne ou bien représenté dans l’œuvre ; et vous fournirez des copies de ces renonciations ou accords sur demande et endosserez la pleine responsabilité en cas de réclamation. Cependant, si les Ets KRIZO acceptent que vous participiez à sa collection de contenu éditorial et téléchargez une œuvre signalée à « usage à des fins éditoriales uniquement », les Ets KRIZO peuvent l’accepter sans formulaire de renonciation au droit à l’image ou autorisation de propriété, à la seule discrétion, et sous réserve de ses directives et exigences. En ce qui concerne l’œuvre à « usage éditorial uniquement », vous déclarez et garantissez que : (1) l’œuvre représente de manière fidèle le sujet ; (2) que tous les mots-clés, descriptions, mentions et légendes correspondantes sont exacts ; et que l’œuvre n’a pas été modifiée d’une façon qui altère son contexte éditorial ou son intégrité.

Aucun titre ou intérêt de propriété relatif à l’œuvre est cédé en vertu de ce contrat. Sauf pour les licences accordées par vous, les Ets KRIZO ne revendiquent aucun droit de propriété sur l’œuvre. L’œuvre peut être modifiée et utilisée en relation avec tout sujet (sauf pornographique ou interdit). Le partenaire renonce donc à tout droit de s’opposer à ces pratiques commerciales courantes. De plus, les métadonnées peuvent être modifiées, supprimées ou ajoutées, sans aucune obligation envers les distributeurs des Ets KRIZO ou ses utilisateurs. Les Ets KRIZO ne sont pas responsables en cas d’utilisation abusive par un tiers. Vous octroyiez le droit de faire valoir vos Droits de propriété intellectuelle contre les contrefacteurs, mais les Ets KRIZO ne sont nullement tenus de le faire. Si vous croyez que votre œuvre a été mal utilisée, vous acceptez d’en informer les Ets KRIZO et de ne prendre aucune mesure sans consentement écrit préalable de ces derniers.

• Informations relatives aux prix et au paiement : les Ets KRIZO vous paieront conformément aux dispositions suivantes : entre 0,75 et 1$ par photo standard/œuvre graphique/photo éditoriale classique, 10$ par photo éditoriale exclusive,  entre 30 et 35$ par vidéo, et 230$ par  photo PREMIUM, pour toute vente de licences sur les Œuvres, moins les annulations, les retours et les remboursements. Les Ets KRIZO pourront modifier occasionnellement les Informations relatives aux prix et au paiement, notamment mais sans s’y limiter, en mettant à jour les catégories d’Œuvres, les prix et conditions de paiement et en adressant de nouvelles Informations relatives aux prix et au paiement.

• Taxes : Sauf exemption, le partenaire est tenu de s’acquitter vis-à-vis des administrations, de tous les droits et charges fiscales liés à la production et commercialisation des œuvres. Si des redevances dues sont soumises à la retenue fiscale ou à une autre taxe collectée à la source par une administration fiscale, les Ets KRIZO déduiront ladite taxe de la somme due au partenaire.

Vous enverrez l’œuvre au(x) format(s) et via le(s) mode(s) de livraison demandée par les ETS KRIZO. De plus, vous soumettrez l’œuvre à des fins de vérification. Les Ets KRIZO peuvent accepter ou refuser l’œuvre que vous soumettrez.

Gestion de l’œuvre : Le partenaire peut retirer l’œuvre du Site, moyennant un préavis écrit de 90 jours adressé aux Ets KRIZO. En ce cas, le partenaire s’engage à respecter les droits acquis par les acheteurs d’œuvres et à indemniser, le cas échéant, les ETS KRIZO ou l’acheteur lésé.

Vous consentez à indemniser les Ets KRIZO (y compris les acheteurs d’œuvres) pour tout dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, découlant des œuvres ou autre contenu que vous soumettrez. Les Ets KRIZO ont le droit de contrôler la défense à l’égard de toute réclamation, procédure ou question qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat du choix des Ets KRIZO. vous consentez à coopérer pleinement avec les Ets KRIZO dans la défense de ladite réclamation, procédure ou question. Toute somme due, ou qui peut l’être, en vertu de l’article 6 (Paiement) ci-dessus, peut être compensée et réduite de toute somme vous appartenant, conformément à vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes, sans adresser ni avis ni mise en demeure.

• Résiliation: Les Ets KRIZO peuvent résilier le présent contrat de partenariat, supprimer une œuvre ou suspendre votre compte, sans notification préalable. Et ils N’ont aucune obligation de paiement envers vous, si la résiliation du présent contrat est pour un motif valable.
• Effet de la résiliation et survie : Après la résiliation du présent Contrat, les Ets KRIZO peuvent continuer à utiliser l’œuvre uniquement à des fins d’archivage et de référence interne. Les articles 4 (Droits de propriété intellectuelle), 5 (Propriété et utilisation de l’œuvre), 6.1 (Informations relatives aux prix et au paiement) (si ETS KRIZO a des obligations de paiement), 6.2 (Taxes), 8 (Obligations d’indemnisation), 9 (Résiliation et survie) et 9.1 (Résiliation) survivront à la résiliation. Toute licence sur une œuvre octroyée à un acheteur d’œuvre ou qui est concédée avant la date de résiliation ou avant la suppression d’une œuvre du Site, restera en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les Ets KRIZO procèdent au paiement comme indiqué à l’article 6 (Paiement) pour tout droit de licence qu’ils recevront lié à l’œuvre après résiliation des présentes.

Droit applicable et règlement des différends : le présent contrat est régi par le droit congolais. Les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat seront préalablement réglés à l’amiable par les Parties, à défaut, ils seront soumis à la compétence des juridictions de Kinshasa.

Exclusion : les Ets KRIZO déclinent expressément toute responsabilité vis-à-vis des informations, des commentaires ou des réponses aux questions fournis par ETS KRIZO ou ses représentants, fournis à titre de courtoisie uniquement et qui ne constituent pas une mention légale, ni ne modifient les Conditions.

Communications : vous reconnaissez que les ETS KRIZO peuvent vous contacter par courrier électronique ou d’autres moyens afin de communiquer avec vous, concernant les besoins de contenu des ETS KRIZO et les moyens les plus efficaces pour une collaboration commune.