Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation des œuvres stockées sur le site www.jamiivision.com par les utilisateurs, désignés comme tels. Ce site est édité et géré par ETS KRIZO, ayant établi un contrat de partenariat avec la société TIKDEM SOLUTIONS NUMÉRIQUES INNOVANTES sarl.
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Adresse : 1 avenue Lusuasua, C/ Ngaliema, Q/Macampagne, Ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo.
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Développeur : Tikdem
Adresse : 5 chemin du Trèfle, Commune de Ngaliema
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Téléphone : +243 89 17 91 910 – Fax : + 243 89 17 91 910
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les commandes et téléchargements d’images, d’œuvres graphiques et de vidéos effectuées par le biais du site www.jamiivision.com. Elles sont en vigueur au moment où la commande est passée par l’utilisateur. La création d’un compte client est nécessaire pour commander et télécharger des fichiers, que ce soit par le biais d’un abonnement ou d’un achat individuel.
ETS KRIZO affirme détenir la capacité juridique et les droits nécessaires pour conclure des cessions de droits d’exploitation des images, œuvres graphiques et vidéos présentées sur son site. En passant une commande, l’utilisateur accepte implicitement les conditions définies ici, ainsi que la politique de confidentialité de ETS KRIZO. Tout utilisateur en désaccord avec ces conditions générales n’est pas autorisé à accéder au site et doit cesser toute utilisation des services proposés.
COMMANDES ET RÈGLEMENTS
Les commandes peuvent être effectuées de la manière suivante:
– Par carte bancaire sur le site www.jamiivision.com (la commande sera traitée immédiatement après validation du paiement).
– Par un service de mobile money mis à disposition de l’utilisateur (la commande sera traitée immédiatement après validation du paiement).
PRINCIPES DE CONCLUSION ET DE FIN D’ABONNEMENT
L’abonnement est conclu pour une durée spécifique (précisée sur la facture), comprenant l’accès au service, le téléchargement d’un nombre déterminé de fichiers (selon le package souscrit ou la formule d’abonnement) et les droits d’exploitation des fichiers. Si l’utilisateur n’utilise pas le quota de fichiers autorisé dans le délai imparti, celui-ci expire sans remboursement ni report sur une autre période.
ETS KRIZO n’émettra aucun avertissement concernant l’expiration prochaine de l’abonnement. L’utilisateur renonce au droit de rétractation une fois sa commande validée sur www.jamiivision.com, afin de garantir un traitement rapide avant l’expiration du délai légal de sept jours.
TARIFS DES ABONNEMENTS
Les prix, indiqués en dollars américains hors taxes, sont sujets à modification. En cas de modification, avec ou sans préavis, des prix des fichiers sur www.jamiivision.com, ETS KRIZO décline toute responsabilité. Pour les commandes hors de la République Démocratique du Congo, le client supporte toutes les charges liées aux déclarations et aux paiements aux administrations compétentes.
DISPONIBILITÉ DES FICHIERS D’IMAGES
Les fichiers d’images sont proposés dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un ou plusieurs fichiers n’engage en aucun cas la responsabilité de ETS KRIZO. Des images peuvent être retirées du site pour des raisons légales ou autres. ETS KRIZO ne garantit pas la quantité de fichiers images disponibles pendant la durée du contrat.
MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Le client est responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe. Il s’engage à utiliser son mot de passe pour toute commande et téléchargement depuis son compte. Les fichiers téléchargés seront débités du quota autorisé et ne seront pas remboursés.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf pour des opérations de maintenance technique et des mises à jour. ETS KRIZO n’est pas responsable des défauts de fonctionnement liés à des événements échappant à son contrôle (défaillance des réseaux, etc.). En cas de responsabilité retenue, les indemnités ne peuvent dépasser 10 % du prix de l’abonnement. En cas d’arrêt total du service, indépendant de la volonté de ETS KRIZO, les indemnités ne dépasseront pas 10 % du prix du service pour la période d’arrêt.
DROITS D’EXPLOITATION DES IMAGES
À chaque téléchargement, l’acheteur d’une œuvre recevra une licence correspondante, qui définira les droits d’exploitation de l’œuvre.
GARANTIES
ETS KRIZO ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux images et à leur livraison, incluant les garanties tacites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. ETS KRIZO n’est pas responsable envers le client ou toute autre entité de dommages indirects, accessoires, punitifs ou fortuits, ou de pertes de profits résultant du présent contrat, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
ETS KRIZO ne garantit ni n’accorde aucun droit quant à l’utilisation des éléments représentés sur les images. Le client est responsable de déterminer si des autorisations sont nécessaires. Pour les images de type « éditorial », aucune autorisation n’a été obtenue des personnes ou biens figurant, et certaines législations peuvent interdire leur utilisation sans autorisation expresse.
ETS KRIZO ne fait aucune déclaration ou garantie sur le fonctionnement, les services ou les contenus du site www.jamiivision.com, incluant la non-violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucune garantie n’est donnée concernant les œuvres, les contenus, les virus ou tout autre code malveillant.
ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo. Tout litige sera réglé à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la R.D. Congo.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PRIVÉES
ETS KRIZO peut collecter les données personnelles du client et demander des compléments à tout moment. La société déclare disposer des autorisations nécessaires pour exploiter son site internet et les images affichées.
Les informations du client sont utilisées à des fins comptables et administratives, ainsi que pour les communications relatives aux commandes et présentations de collections. Aucune transmission à des tiers n’est effectuée. Le client peut accéder à ses informations, les rectifier ou les supprimer à tout moment. Les données enregistrées par ETS KRIZO constituent la preuve des opérations et transactions financières effectuées par le client. Ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
ETS KRIZO se réserve le droit d’adopter ou de modifier à tout moment ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, leur permettant de résilier leur abonnement en cas de désaccord.