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Elles sont en vigueur au moment où la commande est passée par l'utilisateur.
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En passant une commande, l'utilisateur accepte implicitement les conditions définies ici, ainsi que la politique de confidentialité de ETS KRIZO.
Tout utilisateur en désaccord avec ces conditions générales n'est pas autorisé à accéder au site et doit cesser toute utilisation des services proposés.
Les commandes peuvent être effectuées de la manière suivante :
L'abonnement est conclu pour une durée spécifique (précisée sur la facture), comprenant l'accès au service, le téléchargement d'un nombre déterminé de fichiers (selon le package souscrit ou la formule d'abonnement) et les droits d'exploitation des fichiers.
Si l'utilisateur n'utilise pas le quota de fichiers autorisé dans le délai imparti, celui-ci expire sans remboursement ni report sur une autre période.
ETS KRIZO peut émettre un avertissement concernant l'expiration prochaine de l'abonnement.
L'utilisateur renonce au droit de rétractation une fois sa commande validée sur www.jamiivision.com, afin de garantir un traitement rapide avant l'expiration du délai légal de sept jours.
Les prix, indiqués en dollars américains hors taxes, sont sujets à modification.
En cas de modification, avec ou sans préavis, des prix des fichiers sur www.jamiivision.com, ETS KRIZO décline toute responsabilité.
Pour les commandes hors de la République Démocratique du Congo, le Client supporte toutes les charges liées aux déclarations et aux paiements aux administrations compétentes.
Les fichiers d'images sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs fichiers n'engage en aucun cas la responsabilité de ETS KRIZO.
Des images peuvent être retirées du site pour des raisons légales ou autres.
ETS KRIZO ne garantit pas la quantité de fichiers images disponibles pendant la durée du contrat.
Le Client est responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe.
Il s'engage à utiliser son mot de passe pour toute commande et téléchargement depuis son compte.
Les fichiers téléchargés seront débités du quota autorisé et ne seront pas remboursés.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf pour des opérations de maintenance technique et des mises à jour.
ETS KRIZO n'est pas responsable des défauts de fonctionnement liés à des événements échappant à son contrôle (défaillance des réseaux, etc.).
En cas de responsabilité retenue, les indemnités ne peuvent dépasser 10% du prix de l'abonnement.
En cas d'arrêt total du service, indépendant de la volonté de ETS KRIZO, les indemnités ne dépasseront pas 10% du prix du service pour la période d'arrêt.
Consultez les documents de Licence, accessible sur le site, pour tout renseignement sur les droits d'exploitation des fichiers téléchargés.
ETS KRIZO ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux images et à leur livraison, incluant les garanties tacites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
ETS KRIZO n'est pas responsable envers le Client ou toute autre entité de dommages indirects, accessoires, punitifs ou fortuits, ou de pertes de profits résultant du présent contrat, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
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Tout litige sera réglé à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la R.D. Congo.
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