Ce contrat d'adhésion (ci-après le « Contrat ») définit les termes et conditions applicables aux utilisateurs souhaitant s'inscrire en tant que contributeurs sur la plateforme www.jamiivision.com, opérée par la société ETS KRIZO.
ETS KRIZO, société enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro KNG/RCCM/23-A-07659, identifiée par l'Identification Nationale 01-G47016-N23707T, dont le siège social est situé au 1, avenue Lusuasua, quartier Macampagne, commune de Ngaliema, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Ce contrat encadre les conditions d'utilisation des services de la plateforme JamiiVision par le Contributeur, concernant la soumission, la gestion, la publication et la commercialisation de ses Œuvres (photos, vidéos, fichiers audio, illustrations, etc.).
En créant un compte sur www.jamiivision.com et en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les termes du contrat d'adhésion pour Contributeur », le Contributeur reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat et en accepter l'intégralité des dispositions.
Le Contributeur s'engage à soumettre uniquement des Œuvres originales, de qualité professionnelle, conformes aux standards techniques et éditoriaux de la plateforme. Chaque soumission devra inclure les métadonnées complètes (titre, description, tags, lieu, etc.) et, le cas échéant, les documents justificatifs relatifs aux droits à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle. ETS KRIZO se réserve le droit de refuser ou de retirer toute Œuvre ne respectant pas ses critères de qualité, ses directives éthiques ou les dispositions légales en vigueur. Le Contributeur reste seul responsable du contenu qu'il met en ligne.
Le contributeur peut retirer l'Œuvre du Site, moyennant un préavis écrit de 90 jours adressé à ETS KRIZO. En ce cas, vous vous engagez à respecter les droits acquis par les utilisateurs et à indemniser, le cas échéant, ETS KRIZO ou l'utilisateur lésé.
Le Contributeur accorde à ETS KRIZO une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de droits permettant d'utiliser, reproduire, afficher, distribuer, modifier, traduire et promouvoir ses Œuvres, exclusivement dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de la commercialisation de la plateforme JamiiVision.
Le Contributeur autorise ETS KRIZO à concéder aux utilisateurs finaux des sous-licences sur ses Œuvres, de manière non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de droits. Ces licences peuvent inclure le droit d'utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, adapter et créer des œuvres dérivées à partir de l'Œuvre originale, y compris à des fins commerciales, notamment sur tout support (imprimé, numérique, audiovisuel, etc.) existant ou à venir. Les utilisateurs peuvent utiliser les Œuvres à condition de respecter les conditions d'utilisation prévues par leurs contrats de licence avec JamiiVision. Le Contributeur accepte que ces licences puissent être transférées à des partenaires ou prestataires autorisés (tels que des agences de communication, distributeurs ou plateformes de diffusion) dans le cadre de la promotion, distribution ou valorisation de la plateforme. Le Contributeur comprend que l'Œuvre pourra être publiée ou partagée sur des réseaux sociaux ou des sites tiers, à des fins éditoriales, commerciales ou publicitaires, dans le respect des limitations imposées par les contrats d'utilisation.
Le Contributeur déclare et garantit :
Le Contributeur percevra une rémunération correspondant à 50% du montant de chaque téléchargement ou achat d'une Œuvre par un utilisateur. Le détail des gains cumulés sera consultable à tout moment depuis le tableau de bord du compte contributeur. Le Contributeur pourra effectuer une demande de reversement uniquement lorsque le montant à reverser atteindra ou dépassera 100 USD.
Le paiement sera effectué :
ETS KRIZO se réserve le droit de modifier les barèmes ou les conditions de versement avec notification préalable sur la plateforme.
Le Contributeur est seul responsable du paiement de ses taxes, impôts ou déclarations fiscales afférentes aux revenus perçus via JamiiVision.
Le Contributeur peut retirer une Œuvre moyennant un préavis écrit de 90 jours. Les licences déjà accordées resteront valables.
Le Contributeur s'engage à défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité ETS KRIZO, ses dirigeants, employés, partenaires, affiliés, prestataires, et utilisateurs, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, dépense ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant:
En cas de litige lié à une Œuvre, ETS KRIZO se réserve le droit de conduire ou de superviser la défense afin de protéger la plateforme. Le Contributeur s'engage à collaborer pleinement à cette procédure et à assumer l'entière responsabilité des conséquences juridiques ou financières liées à ses contenus. Les sommes dues au Contributeur pourront être réduites ou retenues pour couvrir les frais engendrés.
ETS KRIZO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Contributeur sans préavis en cas de non-respect du Contrat. Le Contributeur peut dénoncer le Contrat par email, avec un préavis de 90 jours.
Ce contrat est régi par le droit congolais. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Kinshasa/Gombe, sauf résolution amiable.
ETS KRIZO peut modifier le présent Contrat à tout moment. Le Contributeur sera informé via la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe JamiiVision à l'adresse contact@jamiivision.com.
