Trouvez ici les formulaires d’autorisation nécessaires pour exploiter légalement des images contenant des personnes ou des lieux privés. Ces documents assurent que vous disposez des droits requis pour toute utilisation publique ou commerciale.
Téléchargez ce formulaire si vos photos montrent des lieux privés clairement identifiables (bâtiments, commerces, terrains, etc.). Il vous permet d’obtenir l’accord écrit du propriétaire pour utiliser ces images.
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Ce formulaire est requis lorsque des enfants apparaissent sur vos photos. Il doit être rempli et signé par un parent ou un tuteur légal pour autoriser l’utilisation de l’image du mineur.
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Utilisez ce formulaire pour obtenir le consentement des personnes adultes reconnaissables sur vos photos. Il permet d’assurer une utilisation conforme au droit à l’image.
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